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CHEMINOTS :
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TCA : Non à l'impôt sur notre santé !
 mercredi 05 octobre 2011, mis à jour le 11-10-2011 09:52 - lu 2516 fois
Le gouvernement a décider de doubler la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Tout l'argent des cotisations de leurs adhérents est consacré à l'organisation, de leur protection sociale. Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires. Taxer les mutuelles, c'est taxer 38 millions de français ! Retrouvez en libre téléchargement la pétition de la Mutualité Française sur la nouvelle taxe ainsi que la motion adoptée lors de notre dernière assemblée générale des 4 et 5 octobre, à Paris.


Pièces jointes :
Ajouté le 11/10/11 09:51
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Liens Internet :
- Signer la pétition en ligne Ajouté le 11/10/11 09:51
 


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